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Le directeur de publication est Monsieur Clément CONSEIL, président de l'association ActionStopPub.
Est désigné ci-après comme :
Le Demandeur d’autocollant Stop-Pub s’engage :
La Communauté qui dans ces options d’envoi indique envoyer gratuitement des Stop-Pub et se charge de l’envoi des autocollants Stop-Pub s’engage à :
En cas de non-respect de ces obligations, ActionStopPub peut, sans préavis, désactiver ou supprimer le compte de la communauté.
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Nous collectons, dans le formulaire de demande d’autocollant(s), l’adresse email, adresse postale (adresse, complément, code commune), nom et prénom du Demandeur pour :
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Les données personnelles collectées par les sites de l'association ActionStopPub sont à usage interne et sont communiqués à la Communauté associée la demande d’autocollants Stop-Pub pour lui permettre de répondre aux demandes d’autocollants Stop-Pub.
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Le programme des certificats d'économie d'énergie a été mis en place par le gouvernement en 2005. Il impose aux fournisseurs d'énergie de faire des économies d'énergie.
La loi L2005-781 du Programme fixant les Orientations de la Politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005 encadre le programme des certificats d’économie d'énergie. Cette loi a été modifiée par l'article 51 de la loi nº 2006-1537 du 7 décembre 2006 concernant le secteur de l'énergie. Des compléments portant sur l'engagement national pour l’environnement ont été rajoutés dans la loi nº 2010 –788 du 12 juillet 2010.
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